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Strasbourg 13 octobre 2025
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Espagne – Avis récemment publié

Lors de sa 144e session plénière tenue à Venise les 9 et 10 octobre 2025, la Commission de Venise a adopté un avis sur le mode d'élection des membres judiciaires du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol. Cet avis avait été demandé par la présidente du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, Mme Isabel Perelló Doménech.

Lien vers l'avis : Espagne - Avis sur le mode d'élection des membres judiciaires du Conseil général du pouvoir judiciaire - Venice Commission of the Council of Europe

 

 

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