actualités
11-12 sept.
2023

PAYS-BAS – prochain avis sur la législation relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire – visite dans le pays

La Haye
07 sept.
2023

Les Pays-Bas soutiennent la Commission de Venise par une contribution volontaire

Strasbourg
30 juin
2023

Demande d'avis – APCE / Pays-Bas

Strasbourg
10 mai
2022

PAYS-BAS – débat en ligne sur l'État de droit au Sénat

24-25 juin
2021

PAYS-BAS – avis à venir – visite en ligne

07 juin
2021

Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation

31 mars
2021

PAYS-BAS – Demande d’avis sur l'État de droit

21 août
2018

Décès de M. Erik Lukács, ancien membre suppléant de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas

28 juin
2018

Échange de vues avec le Ministre de la Protection juridique des Pays-Bas

07 oct.
2013

Pays Bas - Symposium sur le travail de la Commission de Venise

30-01 nov.-déc.
2009

"Renforcement de la participation aux élections" - 6e conférence européenne des administrations électorales

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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