actualités
24 avr.
2025

Participation de la Commission de Venise à la Conférence internationale de la Cour constitutionnelle de Lettonie

24 nov.
2023

Nécrologie – M. Aivars ENDZIŅŠ, ancien membre de la Commission de Venise au titre de la Lettonie

15-16 sept.
2022

LETTONIE - 100e anniversaire de la Constitution et 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle

20-21 févr.
2020

LETTONIE - avis à venir sur l'éducation dans les langues minoritaires - visite dans le pays

04 déc.
2019

Demande d'avis - APCE / Lettonie

24-25 mai
2018

Justice constitutionnelle - Lettonie

26-27 mai
2016

Lettonie – Conférence internationale célébrant le 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle

26-27 sept.
2013

Lettonie - Justice constitutionnelle

29-30 sept.
2011

Lettonie - Justice constitutionnelle

06 nov.
2009

Lettonie - Justice constitutionnelle - accès à la Cour

10 novembre 2025

Lettonie – Demande d'avis

Latvia

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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