Par lettre datée du 24 octobre 2025, Mme Inese Lībiņa-Egnere, ministre de la Justice de la Lettonie, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi « Sur le retrait de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (n° 1058/Lpl4).

Le projet d'avis devrait être examiné et adopté lors de la 145e session plénière de la Commission (12-13 décembre 2025).