Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission pour l'égalité et la non-discrimination
Lettonie - Avis sur les derniers amendements relatifs à la législation sur l'éducation dans les langues minoritaires
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission pour l'égalité et la non-discrimination

Commission européenne pour la démocratie par le droit