Dans une déclaration adoptée le 27 septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les États membres et les organisations sportives à « promouvoir la transparence, la responsabilité, la démocratie et le comportement éthique dans le sport, y compris la mise en place de systèmes de gouvernance solides, de politiques en matière de conflits d'intérêts, de mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, d'enquêtes et de poursuites efficaces en cas de corruption, de manipulation de compétitions, de violence et d'autres violations des droits de l’homme et de l'État de droit dans le contexte du sport ».
Cette déclaration résulte de préoccupations importantes découlant des « menaces en constante évolution qui pèsent sur l'intégrité du sport » et d'une forte volonté de « lutter efficacement contre les différentes menaces [...] et d’assurer des compétitions équitables et propres à tous les niveaux ».
A cet égard, le Comité des Ministres soutient la création du Réseau MARS sous l’égide de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES). Par l'échange d'informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre magistrats et procureurs responsables du sport, le Réseau vise à renforcer la coopération internationale dans le domaine de la justice sportive, contribuant ainsi à une lutte plus efficace contre la criminalité transfrontalière liée au sport.
A cette fin, le Comité des Ministres salue le rôle de l'APES, qui « facilite le dialogue et la coopération dans ce domaine aux niveaux national et international entre le mouvement sportif, les autorités publiques et toutes les autres parties prenantes » et invite davantage de pays à « s'engager dans ce forum de collaboration unique et à adhérer à l'APES ».
Adhérer à l'APES – avantages, contribution budgétaire et procédure
« Protéger l'intégrité du sport : le rôle et la valeur du Réseau MARS »
Charte européenne du sport (voir l'article 8 sur l'Intégrité)
