Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays

• Ministère des sports
• Ministère de l'intérieur
• Ministère de la Justice
• Comité national pour la sécurité et la sûreté du sport

Organismes indépendants chargés de la sécurité des sports

Loi sur le sport, art. 149

Principaux sports pratiqués dans le pays :

• Football
• Basket-ball
• Volley-ball
• Handball

Comité olympique national :

• Comité olympique de Serbie
• Comité paralympique de Serbie

Principales fédérations et ligues sportives :

• Fédération de football de Serbie
• Fédération de basket-ball de Serbie
• Fédération de volley-ball de Serbie
• Fédération de handball de Serbie
• Fédération serbe de water-polo

Autorités nationales du football :

• Fédération de football de Serbie

Derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et éléments clés de leur héritage :

La République de Serbie et sa capitale Belgrade ont été hôtes à de nombreuses reprises et ont organisé avec succès des compétitions majeures dans différents sports :

• Championnat d'Europe d'aquatique 2024
• Championnats du monde d'athlétisme en salle 2022
• Championnats du monde de lutte 2022
• Championnat du monde de boxe 2021
• Championnat d'Europe de basket-ball féminin 2019

Futures grandes manifestations sportives organisées et/ou coorganisées au cours des cinq prochaines années :

• Championnat d'Europe de water-polo masculin 2026
• Championnat d'Europe de judo par équipes mixtes 2026
• Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA 2027, République de Serbie et République d'Albanie
• Championnat d'Europe de course à pied 2027

Les principales compétitions sportives du pays :

• Football - Super Ligue et Première Ligue de Serbie
• Basket-ball - Première et deuxième ligue
• Volley-ball - Super Ligue et Première Ligue
• Handball - Super Ligue et Première Ligue
• Water-polo - Super League et First League

Organisations nationales de supporters ou organisations de supporters d'équipes nationales :

Les représentants des supporters participent aux instances des organisations sportives.

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté dans le sport, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur :

liste des principaux textes législatifs et réglementaires

• Loi sur les sports ("Journal officiel de la République de Serbie", n° 10/16)
• Loi sur la prévention de la violence et des comportements répréhensibles lors des événements sportifs ("Journal officiel de la République de Serbie", n° 67/03, 101/05, 90/07, 72/09, 111/09, 104/13 et 87/18)
• Code pénal de la République de Serbie ("Journal officiel de la République de Serbie", n° 85/2005-30, 88/2005-51, 107/2005-171, 72/2009-53, 111/2009-36, 121/2012-3, 104/2013-3, 108/2014-3, 94/2016-7, 35/2019-3, 94/2024-390)
• Loi sur les délits ("Journal officiel de la République de Serbie", n° 65/13, 13/16, 98/16 - RS, 91/19, 91/19 - autre loi, 112/22)
• Instructions sur une méthode uniforme de tenue des registres des personnes et des événements associés aux manifestations sportives, adoptées le 02.09.2021
• Instructions sur la procédure d'organisation de manifestations sportives, adoptées le 28.01.2024

organes de coordination nationaux / locaux

• Le 25 août 2017, le gouvernement de la République de Serbie a créé le Conseil national pour la prévention des phénomènes négatifs dans le sport.

Au sein du ministère de l'Intérieur, dans l'administration de la police au siège de la direction de la police, le département de l'ordre public et de la sécurité des événements sportifs a été systématisé, dans lequel opère le Centre national d'information sur le football (CNIF).

partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur/à l'extérieur des enceintes sportives)

• Les services de police régionaux du ministère de l'Intérieur coopèrent avec les autorités locales, les fédérations sportives sectorielles sur le territoire qu'ils couvrent, ainsi qu'avec les clubs de tous les niveaux de compétition, principalement le plus élevé, afin d'organiser de manière adéquate les événements sportifs, en particulier ceux de plus grande envergure, avec un plus grand nombre de supporters attendus.

assistance stadiaire/ sécurité privée

• Loi sur la sécurité privée ("Journal officiel de la République de Serbie", n° 104/13, 42/15, 87/18), article 43 "Les stadiers qui exercent des fonctions pendant la tenue de manifestations sportives doivent agir conformément à la présente loi et aux règlements régissant la prévention de la violence lors des manifestations sportives".

réglementation de la sécurité des sites sportifs, licence, certification et inspection

• Selon l'article 157 de la loi sur les sports, l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu de : 1) Assurer le bon déroulement et en toute sécurité d'un événement sportif ; 2) Prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de dommages pour les athlètes, les spectateurs et les autres participants à une manifestation sportive et les tiers (avertissements, interdictions, informations et instructions, etc.), ainsi que les mesures visant à réduire les risques (sécurité des installations sportives, exactitude et adéquation des équipements installés et autres, garantie d'une assistance médicale d'urgence, déroulement de la manifestation conformément aux règles, etc. ;) 3) Prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir la violence et les comportements inappropriés lors des manifestations sportives et les mesures de prévention d'autres phénomènes négatifs dans le sport, conformément à la loi et aux règles sportives ; 4) Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le dopage lors de la manifestation sportive, conformément à la loi et aux règles sportives ; 5) Prendre les mesures nécessaires pour protéger la nature et l'environnement, ou les mesures qui préviennent, réduisent et éliminent les influences défavorables possibles sur les trésors naturels et l'environnement ; et 6) Signaler la tenue d'une manifestation sportive conformément aux réglementations régissant les rassemblements publics de citoyens.

discours de haine, racisme et autres types de discrimination lies au sport

• Loi sur le sport, article 4 : "Tous les types de discrimination directe ou indirecte, y compris les discours de haine, pour quelque motif que ce soit, à l'égard des athlètes, des professionnels du sport, des organisations sportives et d'autres personnes participant au système sportif, de manière ouverte ou cachée, sur la base d'un attribut personnel réel ou supposé, sont interdits". L'organisation sportive ou une autre personne morale est passible d'une amende de 500 000 à 2 000 000 RSD si elle : 1) viole l'interdiction de discrimination à l'égard des athlètes, des professionnels du sport, des organisations sportives et d'autres personnes participant au système sportif (article 4, paragraphe 3) ; 2) viole l'interdiction d'abus, de discrimination et de violence à l'égard des enfants (article 4, paragraphe 6).

engins pyrotechniques et autres articles interdits

• Loi sur la prévention de la violence et des comportements répréhensibles lors de manifestations sportives, article 8a : « Dans l'exercice de ses fonctions de sécurité physique et de maintien de l'ordre lors d'une manifestation sportive, le service de sécurité est tenu d'interdire l'introduction dans l'installation sportive d'objets susceptibles d'être utilisés dans des actes de violence (engins pyrotechniques, bâtons, bouteilles, etc.), ou qui peuvent perturber le déroulement de la manifestation sportive (miroirs, pointeurs laser, appareils sonores de forte puissance, banderoles ou panneaux incitant à l'intolérance et à la haine raciale, religieuse, nationale ou autre, ou dont le contenu est offensant ou indécent, etc.) ».

mesures  / projets de prévention socio-éducative

• Projet "Éducation antiraciste des nouvelles générations - BRIDGING CULTURES", mis en œuvre conjointement par la Fédération de football de Serbie et l'association de supporters "Gentlemen".

politique en matière d'alcool et de drogues

• Loi sur la prévention de la violence et des comportements répréhensibles lors des manifestations sportives, article 8a : “Dans l'exercice de ses fonctions de sécurité physique et de maintien de l'ordre lors d'une manifestation sportive, le service de sécurité est tenu d'interdire l'accès à l'installation où se déroule la manifestation sportive aux personnes qui sont sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes, ou dont le comportement peut être considéré comme susceptible de donner lieu à des comportements violents ou répréhensibles, et d'interdire l'entrée ou la vente de boissons alcoolisées dans l'installation sportive."

comportements repréhensibles spécifiques liés au sport et considérés comme des crimes

• Code pénal de la République de Serbie, article 344a - Comportement violent lors d'un événement sportif ou d'un rassemblement public.

comportements repréhensibles spécifiques liés au sport, qualifiés de délits

• Loi sur la prévention de la violence et des comportements repréhensibles lors de manifestations sportives, article 21 (prévoit des amendes pour la fédération sportive, l'association sportive, l'organisation sportive - club ou autre entité juridique qui organise une manifestation sportive) et article 23 (prévoit des amendes et une peine d'emprisonnement pour une personne physique).

politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)

• L'article 79 du code pénal de la République de Serbie, Mesures de sécurité, prévoit que l'interdiction d'assister à certains événements sportifs peut être imposée au contrevenant.

Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention

• En cours d'élaboration.

La nouvelle stratégie sportive pour la période 2025-2035 et un plan d'action pour sa mise en œuvre sont en cours d'élaboration.

a violence associée à l'organisation d'événements sportifs n'a généralement pas lieu dans l'installation sportive elle-même, mais se manifeste plutôt par des conflits entre membres de groupes de supporters, sur le chemin de l'installation sportive, ou lors d'événements individuels dans des quartiers de la ville où vivent des membres de l'un des groupes ou où leur présence est prévisible.

Au cours des dix dernières années, la situation en matière de sécurité lors des manifestations sportives s'est considérablement améliorée, surtout lorsqu'il s'agit d'événements sportifs du plus haut niveau de compétition dans les sports les plus populaires et les plus fréquentés. Au cours de cette période, le nombre de délits a constamment diminué, à l'exception d'une année où il a augmenté. En ce qui concerne les délits dans le domaine de la violence lors de manifestations sportives, leur nombre ne peut pas être un indicateur réaliste de l'état de la sécurité, car en 2018, les amendements juridiques ont augmenté le nombre d'actes punissables, ce qui a inévitablement entraîné une augmentation des délits.

Infractions pénales au titre de l'article 344a du code pénal pour la période 2014-2024

Délits d'une personne physique dans le domaine de la violence lors de manifestations sportives pour la période 2014-2024

*Année 2020 : Pandémie de Covid-19