Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays :

• Ministère de la jeunesse et des sports : Bundesministerium des Innern und für Heimat (Ministère fédéral de l'intérieur et de la patrie)
• Ministère des affaires intérieures : Bundesministerium des Innern und für Heimat (Ministère fédéral de l'intérieur et de la patrie)
• Ministère de la justice :  Bundesministerium der Justiz
• Comité national pour la sécurité et la sûreté du sport : Nationaler Ausschuss Sport und Sicherheit

Organismes indépendants chargés de la sécurité des sports :

• En raison de la structure fédérale de l'Allemagne, la législation relative au code de la construction, aux procédures d'approbation liées à la sécurité ainsi qu'aux inspections et exigences en matière de sécurité incendie et d'urgence est adoptée au niveau de chaque État et mise en œuvre et contrôlée par les municipalités.

Principaux sports dans le pays : 

• Football (7.000.000)
• Gymnastique (5.000.000)
• Tennis (1.400.000)
• Tir sportif (1.300.000)
• Athlétisme (800.000)

Comité national olympique :

• La Confédération allemande des sports olympiques (DOSB)

Principales fédérations et ligues sportives :

• Fédération allemande de football (DFB), Ligue allemande de football (DFL), Football Bundesliga 1 - 3

Autorités nationales du football :

• Fédération allemande de football (DFB)

Derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et éléments clés de leur héritage :

• 2006 : Championnat du monde de la FIFA 2006
• 2023 : Jeux olympiques spéciaux mondiaux
• 2024 : UEFA EURO 2024

Futurs événements sportifs majeurs organisés et/ou co-organisés au cours des 5 prochaines années :

• 2024 : Jeux olympiques spéciaux d'hiver
• 2025 : Jeux universitaires mondiaux de la FISU Rhin-Ruhr

Les principales compétitions sportives du pays :

• Football Bundesliga 1 - 3
• Coupe de la Fédération allemande de football
• Coupe de la ligue allemande de football
• Ligue nationale de handball
• Terra Wortmann Open (Tennis)

• Centre de coordination des projets de supporters (Koordinierungsstelle Fanprojekte - KOS)
• Fanbeauftragte und Fanprojekte

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté dans le sport, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur : 

liste des principaux textes législatifs et réglementaires

• Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB)
• Code de procédure pénale (Strafprozessordnung, StPO)
• Lois de police des États dotés de pouvoirs de police préventive pour un traitement uniforme des interdictions de stade (Stadium Bans)
• Statuts et règlements de la Fédération allemande de football (DFB)

les organes de coordination nationaux / locaux 

• le Comité national sur le sport et la sécurité (NASS)

partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives)

• En fonction des responsabilités respectives :
  • Organisateurs
  • Police

stadiers/ sécurité privée

• Code de réglementation du commerce (Note : Réglementation basée sur le droit de propriété du droit civil)
  • Gewerbeordnung
  • Verordnung über das Bewachungsgewerbe (Bewachungsverordnung - BewachV)
  • Verordnung über das Bewacherregister (Bewacherregisterverordnung - BewachRV)
• Il n'existe pas de législation fédérale sur les stadiers

la réglementation, l'octroi de licences, la certification et l'inspection en matière de sécurité des sites sportifs

• En raison de la structure fédérale de l'Allemagne, la législation relative au code de la construction, aux procédures d'approbation liées à la sécurité ainsi qu'aux inspections et exigences en matière de sécurité incendie et d'urgence est adoptée au niveau des États et mise en œuvre et contrôlée par les municipalités.

les discours d'incitation à la haine, le racisme et d'autres types de discrimination liés au sport

Législation (liste non exhaustive)

• Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB)
• Article 185 (Insulte)
  • Article 111 (Incitation publique à commettre des infractions)
  • Article 186 (Propos malveillants)
  • Article 130 (Incitation aux masses)
  • Article 192a (Insultes incitant à la haine)
  • Article 187 (Diffamation)
  • Article 240 (Coercition)
  • Article 241 (Menace de commettre une infraction pénale grave)
• Loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG)
• Loi visant à améliorer l'application de la loi dans les réseaux sociaux, ou loi sur l'application de la loi dans les réseaux (Netzwerkdurchsetzungsgesetz, NetzDG)

les articles pyrotechniques et autres articles interdits

• Loi sur les substances explosives

le service à la clientèle et le rôle des supporters et des communautés locales

• Travail de supporters
• Projets de supporters
• Travail de supporters 2010 – Manuel pour les représentants des supporters
• Recommandation pour prendre soin des supporters de football

mesures / projets de prévention socio-éducative

• Il existe un certain nombre de projets locaux en Allemagne qui travaillent sur la base de la stratégie nationale sur le sport et la sécurité. En 1993, le Centre de coordination des projets de supporters (Koordinierungsstelle Fanprojekte, KOS) a été créé pour guider et coordonner les projets socio-éducatifs de supporters et leur contenu dans le cadre du travail avec les jeunes, et pour aider à la mise en place de nouveaux projets de supporters.
• En 2010, un label de qualité pour les projets de supporters basés sur la stratégie nationale sur le sport et la sécurité (Qualitätssiegel Fanprojekte) a été introduit, visant à fournir aux projets socio-éducatifs de supporters de football en Allemagne un instrument d'assurance qualité.

politique en matière d'alcool et de drogues

• Politique des drogues
• Politique en matière d'alcool
• En outre, la consommation de boissons alcoolisées est régie par les règles du droit de la maison de l'organisateur concerné.

des comportements fautifs spécifiques liés au sport et qualifiés de délits

• Code pénal :
  • Article 185 (insulte)
  • Article 111 (incitation publique à commettre des infractions)
  • Article 186 (propos malveillants)
  • Article 130 (incitation aux masses)
  • Article 192a (insultes incitant à la haine)
  • Article 187 (diffamation)
  • Section 223 (dommages corporels)
  • Article 240 (coercition)
  • Article 241 (menace de commettre une infraction pénale grave)

les écarts de conduite spécifiques liés au sport, qualifiés de délits

• Loi sur les infractions administratives

politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)

• DFB : Lignes directrices pour un traitement uniforme des interdictions de stade

Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention

• une coopération étroite avec les supporters (le PNIF fait partie du conseil consultatif du bureau de coordination des projets de supporters - "KOS"), en particulier une coordination étroite avec le "KOS" sur l'UEFA EURO 2024
• Soutien à la visite d'une délégation du Comité de Saint-Denis dans le cadre de la préparation de l'UEFA EURO 2024
• Formation des spotters policiers dans le cadre du travail des supporters et d'autres partenaires en matière de sécurité lors des matches de football

Existence de politiques publiques spécifiques en matière de sécurité, de sûreté et/ou de services

Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services

Existence de stratégies régionales/locales en matière de sécurité, de sûreté et de services

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles associés au sport

• la persistance de niveaux élevés d'infractions dans le domaine de la pyrotechnie dans les matches de football depuis plusieurs années

Derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services

• Aucune information

Veuillez fournir un graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des dix dernières années 

• En raison de la pandémie du COVID-19, les chiffres clés du rapport annuel allemand actuel pour la saison 2022/23 ont été comparés à ceux de la dernière saison avant le début de la pandémie en Allemagne (2018/19). Des augmentations (dans certains cas significatives) ont été identifiées dans presque tous les domaines (y compris la charge de travail des autorités policières, les procédures pénales engagées, le nombre d'adeptes à risque, les coups et blessures et, en particulier, l'utilisation abusive d’engins pyrotechniques).