Le Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs, de la Convention de Saint-Denis, a adopté, le 6 octobre 2025, une Recommandation sur les interdictions collectives contre des supporters de football visiteurs (Rec (2025)1).
Cette Recommandation définit une interdiction comme un mécanisme légal ou statutaire utilisé par une autorité judiciaire, administrative ou sportive, pour restreindre les possibilités, pour un individu ou un groupe de personnes, indépendamment du comportement de chaque membre, ou pour leur interdire de se rendre dans un pays, une ville et/ou une enceinte sportive.
La Recommandation rappelle que toute personne a le droit de voyager et d'assister à des matches de football et à d'autres manifestations sportives, dans le respect des lois et des règlements, et d'être traitée de manière sécurisée, sûre et accueillante, tout en reconnaissant que les interdictions risquent de porter atteinte aux droits humains.
De plus, la Recommandation appelle les Etats à privilégier la responsabilité individuelle par rapport aux restrictions collectives, et à n’imposer ces dernières que dans des circonstances exceptionnelles, quand elles s’avèrent nécessaires pour maintenir l'ordre et la sécurité publique.
Enfin, la Recommandation invite les États à établir des cadres juridiques transparents qui définissent les critères et les procédures à appliquer pour imposer des interdictions collectives, en garantissant le respect de la légalité, la consultation des parties prenantes et le droit de recours.
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