Les discussions ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des personnes détenues par la police, l’obligation de rendre compte et l’efficacité des enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements. Le système de détention provisoire au Monténégro a également été abordé, notamment la pauvreté des régimes et les restrictions aux droits des personnes en détention provisoire en matière de visites et d’appels téléphoniques. La délégation a exprimé un intérêt particulier pour les actions entreprises afin de mettre en œuvre les recommandations du CPT à cet égard, telles qu’elles figurent dans son rapport sur la visite de 2022.

Ces entretiens ont permis au Vice-Premier ministre et au ministre de l’Intérieur d’annoncer leur ferme intention de s’engager dans une coopération accrue dans le domaine de la prévention des mauvais traitements infligés par la police et du renforcement des mesures de responsabilisation contre les comportements abusifs de la police. Au plus haut niveau politique, le Vice-Premier ministre a souligné que le Monténégro a  « une approche de ‘tolérance zéro’ à l’égard de toute forme de comportement qui porte fondamentalement atteinte aux droits humains ». À ce titre, « le rôle du ministère public est crucial, mais bien sûr, celui du pouvoir exécutif aussi, qui ne doit pas se limiter à engager des poursuites, mais aussi à prendre des mesures de suspension des fonctionnaires qui ont terni l’honorable insigne de la police par une conduite inappropriée ». Le Vice-Premier ministre Bečić a noté en particulier que le gouvernement monténégrin a pris des mesures concrètes, telles que la modification du Code pénal, visant à renforcer le cadre juridique de la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Il a souligné que le Monténégro travaille activement à la mise en œuvre des recommandations du CPT, y compris par la formation et l’harmonisation des règlements avec ces recommandations.

Lors de ces rencontres, le Président du CPT, Alan Mitchell, a relevé trois mesures spécifiques que les autorités monténégrines peuvent mettre en œuvre pour mieux protéger les personnes détenues contre les mauvais traitements policiers et favoriser des changements concrets. Il s’agit notamment du port obligatoire de caméras corporelles par les policiers et les officiers en charge des enquêtes pénales, de l’enregistrement audiovisuel obligatoire de toutes les auditions de suspects par la police, y compris lors des entretiens d’information, et du port obligatoire de badges d’identification visibles durant toutes les formes d’intervention policière. Le président du CPT a souligné que ces mesures visent non seulement à prévenir la violence, mais également à protéger les policiers contre les fausses accusations. La délégation du CPT a aussi souligné qu’une responsabilisation effective avec des enquêtes rapides et efficaces, des sanctions proportionnées à la gravité de l’infraction de mauvais traitements ou de torture, l’absence totale de solidarité avec les policiers responsables de mauvais traitements, le renforcement des protections des lanceurs d’alerte ainsi que la disponibilité de ressources allouées au ministère public constituent également de puissantes mesures de dissuasion contre une culture de l’impunité policière.

Le Président du CPT a salué les mesures annoncées par les autorités monténégrines et s’est vivement félicité de l’atmosphère ouverte et de l’esprit constructif dans lesquels se sont déroulés les discussions. Il a mis en avant le besoin d’un nouveau cadre juridique et de ressources suffisantes pour une mise en œuvre effective des recommandations du CPT.

La délégation a également rencontré l’ambassadrice Oana-Cristina Popa, représentante de la délégation de l’Union européenne au Monténégro.

En amont des entretiens, la délégation a participé à une table ronde, organisée conjointement avec l’organisation non gouvernementale monténégrine, Human Rights Action, le 15 février 2024. La table ronde a réuni des hauts fonctionnaires du gouvernement, des officiers haut-gradés de la police, des procureurs ainsi que des représentants de la société civile, le médiateur du Monténégro et des représentants de la Commission européenne et des Nations unies.

La délégation du CPT était conduite par Alan Mitchell (Président du CPT) et comprenait Nico Hirsch (membre du Comité), et Francesca Gordon du Secrétariat du CPT.