Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a récemment tenu sa première réunion. Ce groupe d'experts indépendants est chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'accès aux documents publics, connue comme la Convention de Tromsø.
Lors de la réunion, Helena JÄDERBLOM a été élue comme Présidente et Tetyana OLEKSIYUK comme Vice-Présidente. Le Groupe a également adopté son règlement intérieur, y compris la procédure d'évaluation des Parties à la Convention, et a discuté de son plan de travail.
Les rapports soumis par 11 Parties à la Convention de Tromsø concernant les mesures législatives et autres qu'elles ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention ont été publiés sur le site Internet du Conseil de l'Europe.
La Convention de Tromsø est le premier instrument contraignant reconnaissant un droit général d'accès aux documents officiels détenus par les autorités publiques. Elle favorise la transparence des autorités publiques et la bonne gouvernance, l'exercice par les citoyens de leurs droits fondamentaux et la confiance du public dans les autorités publiques.
Plus d'informations :
- Page web du Groupe Accès à l'information
- Site web de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205)
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