La Recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, adoptée le 27 septembre 2022, fondée sur un projet préparé par le CDDH, invite les États membres du Conseil de l'Europe à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales qui abordent la traite à des fins d'exploitation par le travail, selon une approche fondée sur les droits de l'homme et centrée sur les victimes. La recommandation complète les instruments juridiquement contraignants existants, notamment la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle s'appuie sur les travaux de suivi et sur les orientations du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.

Autres publications