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SOCIETE CIVILE ET DROITS DE L'HOMME

Cette nouvelle publication contient les trois Recommendations suivantes :

  • Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2018 , lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres)
  • Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
  • Recommendation CM/Rec (2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes (adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2021, lors de la 1400e réunion des Délégués des Ministres)

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STRASBOURG 4 October 2021
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