Retour DH-SYSC-V : troisième réunion du Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la CEDH

DH-SYSC-V : troisième réunion du Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la CEDH

Le Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-V) va tenir sa troisième réunion du 12 au 14 octobre 2021, par visioconférence.

Le Groupe de rédaction va examiner le Projet de lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, sur la base des commentaires soumis par les membres et observateurs depuis sa seconde réunion (mars 2021).

Le rapport de réunion sera publié peu après la réunion. 


 Ordre du jour de la réunion 

 Mandat du DH-SYSC-V

Strasbourg 7 octobre 2021
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