Le CDDH a tenu sa 97^e réunion à Strasbourg, du 6 au 9 décembre. Lors de cette réunion, il a d’adopté un rapport destiné au Comité des Ministres sur le traitement et la résolution efficace d’affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme relatives aux conflits interétatiques ainsi qu’un rapport destiné au Comité des Ministres sur les pratiques des États membres en matière de dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme en situations de crise. Il a également tenu un Atelier sur la mise en œuvre par les entreprises du devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement et échangé des vues avec les présidentes de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et du Comité directeur pour les droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).

• Rapport abrégé de la réunion