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« 46+1 », 16e réunion

Strasbourg 22-24 novembre 2022
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« 46+1 », 16e réunion

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 16e réunion à Strasbourg du 22 au 24 novembre 2022.

Les discussions du Groupe ont principalement porté sur la question du vote au sein du Comité des Ministres lors de la surveillance de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires auxquelles l'UE est partie. Le Groupe a examiné diverses options pour traiter cette question et a identifié des domaines à explorer davantage.

Le Groupe reprendra ses discussions lors de sa prochaine réunion en janvier 2022.

Rapport de réunion

Page web du Groupe « 46+1 »