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Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Paris 4 avril 2019
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Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution a participé le 29 mars à un colloque qui visait à mettre en lumière les conditions d’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et le rôle joué par de nombreux acteurs de la société civile et la place des parlementaires nationaux dans le suivi de la mise en œuvre des arrêts de la Cour.

Le colloque a été organisé conjointement par la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le master 240 de l’Université Paris Dauphine et l’association « Les amis de la CEDH ».

Les sessions se sont concentrées sur trois thèmes : les principaux acteurs administratifs et politiques du processus de mise en œuvre des arrêts ; le rôle particulier des institutions de défense des droits de l’homme ; et la question de l’association des parlements nationaux au processus. Elles ont été présidées par, respectivement, Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Me Patrice Spinosi et Pierre-Yves Le Borgn', ancien membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Rapporteur sur l’exécution des arrêts de la Cour.


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