Retour Visite en Allemagne sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Visite en Allemagne sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Le 18 juin, une délégation du Service de l’exécution des arrêts a rencontré à Berlin le coordinateur allemand de l’exécution et son équipe, relevant du ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, ainsi que des représentants du ministère fédéral allemand de l’Intérieur, afin d’examiner les affaires allemandes en attente de mise en œuvre devant le Comité des Ministres. Ces réunions ont été l’occasion de réaffirmer l’excellente coopération entre le Service de l’exécution des arrêts et les autorités allemandes, qui a largement contribué à la réduction du nombre d’affaires phares pendantes ces dernières années (12 affaires phares ont été classées sans suite par le Comité des ministres au cours des 18 derniers mois).

Au cours de sa visite à Berlin, le Service a également tenu des réunions avec l’Institut allemand des droits de l’homme (Deutsches Institut für Menschenrechte) et Amnesty International Allemagne. Il a également rencontré le président de l’Ordre des avocats allemands, M. Stefan von Raumer, afin de discuter de certains aspects de la procédure d’exécution et d’étudier les possibilités pour les avocats allemands ou l’Ordre des avocats de s’impliquer dans cette procédure par le biais de requêtes au titre de la Règle 9.1 ou de la Règle 9.2.


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Berlin 25 juin 2026
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