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Visite aux Pays-Bas sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Les 19 et 20 octobre 2022, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une visite à La Haye pour présenter les pratiques et les procédures du Comité des Ministres relatives à la surveillance des arrêts de la CEDH et discuter de certaines questions en suspens sur les affaires pendantes concernant les Pays-Bas. Des réunions ont eu lieu avec l'Agent du Gouvernement des Pays-Bas, Mme Babette Koopman, et les membres de son Bureau, ainsi que des représentants d'autres ministères impliqués dans l'exécution des arrêts, tels que le ministère de la Justice et de la Sécurité, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur et des Relations du Royaume. Des agents de Sint Maarten ont également participé aux réunions pour discuter de l'affaire Corallo c. Pays-Bas, qui concerne les conditions de détention à Sint Maarten. D'autres échanges ont eu lieu avec Mme Taru Spronken, avocate générale au sein de la section pénale du parquet, et M. Martijn Polak, vice-président et président de la chambre civile de la Cour suprême. La délégation a également été reçue au Conseil d'État et, lors d'un événement présidé par la conseillère d'État Mme Kathalijne Buitenweg, le travail du département a été présenté à un large public de conseillers d'État et de conseillers juridiques.


 Fiche pays - Pays-Bas

La Haye 19-20 OCTOBRE 2022
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