Retour Visite en Grèce sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Visite en Grèce sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Les 1er et 2 avril, le Service de l'exécution des arrêts, avec le soutien de la Représentation permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe et du Conseil juridique de l'État de Grèce, a effectué une mission à Athènes pour discuter de plusieurs affaires pendantes devant le Comité des Ministres.

Dans le cadre de la préparation de la 1531e réunion Droits de l'Homme du Comité des Ministres (10-12 juin 2025), la délégation a rencontré le Comité d'experts, établi par les autorités grecques pour les conseiller sur la pleine exécution des arrêts concernant la liberté d'association (Bekir-Ousta et autres). Le Comité d'experts devrait présenter des propositions détaillées sur la voie à suivre avant la réunion de juin. De même, en ce qui concerne les groupes M.S.S. / H.A. et autres, la délégation a tenu des réunions avec des responsables clés, notamment le Secrétaire général de la politique migratoire, le Secrétaire général de l'accueil des demandeurs d'asile, le Secrétaire général pour les personnes vulnérables et la protection institutionnelle et le Directeur de l'assistance juridique du ministère de la Migration et de l'Asile, ainsi que le Secrétaire général de l'ordre public du ministère de la Protection des citoyens. Les discussions ont porté sur l'amélioration des procédures d'asile, les conditions de vie des demandeurs d'asile, les conditions de détention des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière, ainsi que sur la mise en place d'un recours effectif pour les plaintes concernant les conditions d'accueil.

La délégation a également discuté des mesures à prendre pour résoudre les problèmes de longue date identifiés par la Cour européenne dans les arrêts concernant les mauvaises conditions de détention dans les prisons grecques et l'absence de recours effectifs (groupe Nisiotis). Ces questions ont été examinées lors de réunions avec le Secrétaire général de la politique de lutte contre la criminalité du ministère de la Protection des citoyens et des représentants du ministère de la Justice. La délégation a été informée que dans cinq décisions sur huit rendues en 2025, les juridictions nationales ont accueilli les recours contre les mauvaises conditions de détention, accordant soit une indemnisation pour préjudice moral, soit une réduction de peine à titre de compensation.

Une réunion séparée avec le ministère des Affaires Maritimes et de la Politique Insulaire, avec la participation du Commandant de la Garde Côtière Hellénique, s'est concentrée sur les mesures nécessaires suite aux arrêts de la Cour européenne concernant le cadre législatif régissant l'utilisation d'armes à feu par les gardes-côtes (Alkhatib et autres) et les opérations de recherche et de sauvetage (Safi et autres).

En outre, des discussions sur la prévention des mauvais traitements par les forces de l'ordre et l'amélioration de l'effectivité des enquêtes connexes (groupe Sidiropoulos et Papakostas) ont eu lieu avec le Secrétaire général de l'ordre public du ministère de la Protection des citoyens et des représentants du ministère de la Justice.

La délégation a également rencontré la Présidente du Conseil juridique d'État et son équipe pour discuter de toutes les affaires pendantes concernant la Grèce et explorer les moyens de renforcer la coopération en vue d'accroître l'efficacité du processus d'exécution.

Enfin, une réunion a eu lieu avec le Médiateur grec et son équipe pour échanger sur l'état d'exécution de la plupart des affaires susmentionnées.


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Athènes 3 avril 2025
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