Retour Visite en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Visite en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Du 18 au 21 octobre, le Service de l’exécution a effectué une visite à Bakou, Azerbaïdjan, afin de discuter la mise en œuvre des arrêts de la CEDH et de renforcer la coopération entre les autorités et le Service.

Des réunions de travail ont été organisées avec l'Administration présidentielle, la Cour suprême, le ministère de la Justice, le Bureau du procureur général et l’Association du barreau sur des affaires sous surveillance renforcée et standard ; et les discussions ont porté sur les mesures générales et individuelles requises pour l'exécution de plusieurs groupes d'affaires.

Le 21 octobre, le Service a également participé au lancement officiel du projet du Conseil de l'Europe sur le "Soutien à l’amélioration de l’exécution des arrêts de la Cour européenne par l’Azerbaïdjan".


 Fiche pays - Azerbaïdjan

BAKOU 18-21 OCTOBRE 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page