Les 17 et 18 mars, une délégation du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a effectué une mission à Erevan afin d’engager un dialogue avec les autorités arméniennes sur certaines affaires en cours d’exécution.
Lors de la première journée, la délégation du DEJ a tenu des réunions avec le Bureau du Représentant pour les questions juridiques internationales, le vice-ministre de l’Intérieur, le vice-ministre de la Justice, des représentants du Bureau du Procureur général, du Comité d’enquête, des ministères de la Santé et des Affaires sociales, du Service pénitentiaire, ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature. Les discussions ont principalement porté sur des groupes d’affaires placés sous surveillance soutenue, y compris celles devant être examinées par le Comité des Ministres en 2026. Il s’agissait notamment du groupe Shirkhanyan (concernant les soins médicaux en détention), du groupe Vardanyan et Khalafyan (concernant les mauvais traitements, la torture et les décès en garde à vue), ainsi que du groupe Oganezova (concernant des attaques homophobes, des discours de haine et des discriminations à l’encontre de membres de la communauté LGBT). Le deuxième jour, le DEJ a rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales ainsi que le Défenseur des droits humains. Les discussions ont notamment permis d’explorer les moyens de renforcer la capacité des ONG à préparer et présenter des communications au titre de la Règle 9.
Le DEJ a également participé à un atelier de haut niveau organisé par le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan, en coopération avec la Cour de cassation, auquel ont pris part des juges des juridictions supérieures arméniennes ainsi que le Procureur général. Lors de cet atelier, la délégation a présenté le rôle des juridictions supérieures dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne, ainsi que la mise en œuvre des arrêts relatifs aux délais raisonnables et à la durée des procédures.
