Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié une fiche thématique actualisée sur l'environnement et le changement climatique.
Cette fiche d'information actualisée présente les développements récents de la jurisprudence de la Cour en matière de protection de l'environnement, d'accès à l'information environnementale et de recours, les effets des risques environnementaux sur la jouissance des droits garantis par la Convention, ainsi que les questions liées au changement climatique. Elle intègre également les dernières informations fournies dans le cadre de l'exécution de ces arrêts, illustrant les mesures législatives, administratives et pratiques prises par les États membres pour remédier aux violations constatées par la Cour.
L'objectif de cette fiche d'information révisée est de fournir un aperçu clair et accessible de la manière dont les défis liés à l'environnement et au climat sont traités dans le cadre du système de la Convention, et de mettre en évidence des exemples de progrès constatés par le Comité des Ministres dans le cadre de sa surveillance de l'exécution. Cela inclut les cas où la surveillance a été clôturée à la suite de l'adoption de mesures adéquates, ainsi que les situations où des progrès importants vers le respect total ont été reconnus par le Comité.
Il s'agit de la plus récente d'une série de fiches d'information thématiques sur l'évolution du droit, des politiques et des pratiques nationaux en Europe en lien avec la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne. D'autres fiches d'information portent sur des questions telles que le rôle des autorités locales et régionales, les droits des enfants, la violence domestique, la liberté d'expression, les droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou handicap physique, et la protection des données.
Fiche thématique sur l'environnement et le changement climatique
