Cette Conférence servira de plateforme de discussion et d’échange d’expertise entre les participants sur l’exécution des décisions de justice nationales, clé de voûte de l’état de droit et de l’accès à la justice. Elle vise à identifier les principaux défis systémiques et structurels relatifs à la non-exécution des décisions de justice nationales. Cette Conférence examinera également les bonnes pratiques en matière d’organisation des systèmes d’exécution des décisions de justice nationales, ainsi que le rôle des instruments non-contraignants dans la mise en œuvre de procédures d’exécution de qualité.
La Conférence aura lieu le 17 mars 2025 au Siège du Conseil de l'Europe (Palais de l’Europe, salle 8), Strasbourg, France.
Les langues de travail de la Conférence seront l'anglais et le français.
Si vous souhaitez participer à cette Conférence, vous êtes invité à compléter le formulaire d’inscription disponible via ce lien.
- Le délai d’inscription pour la participation en présentiel est le 5 mars 2025.
- Le délai d’inscription pour la participation en ligne est le 10 mars 2025.
Projet de programme de la Conférence
