Le 30 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a rencontré le maire de Marioupol et des représentants du conseil municipal de Marioupol, en marge de leur participation à la 50e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux..
La délégation a présenté le projet « Mariupol Justice » dans le contexte de la surveillance de l’exécution de l’arrêt interétatique de référence Ukraine et Pays-Bas c. Russie. Dans cet arrêt, la Cour a constaté des violations graves et systémiques des droits humains, touchant au droit à la vie, à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, au droit au respect de la vie privée et familiale ainsi qu’au droit au respect des biens, eu égard notamment aux atrocités commises par les forces russes à Marioupol. En outre, dans les décisions adoptées en décembre 2025, le Comité des Ministres a déploré dans les termes les plus fermes le mépris total de la Russie pour la vie et le bien-être des civils vivant dans des villes lourdement bombardées ou assiégées.
Bien que la Fédération de Russie ait cessé d’être une Haute Partie contractante à la Convention le 16 septembre 2022, elle demeure liée par les obligations découlant de la Convention, y compris celle de mettre en œuvre les arrêts de la Cour, conformément à l’article 58 de la Convention, et le Comité des Ministres continue de surveiller l’exécution des arrêts et règlements amiables concernés.
Site du DEJ sur l'exécution des affaires russes
Fiche thématique sur les Autorités locales et régionales
