Le 24 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé en ligne à la XIe Conférence scientifique et pratique internationale annuelle sur les défis actuels du système judiciaire, co-organisée par trois universités ukrainiennes : l'Université nationale Yaroslav Mudry, l'Université Taras Shevchenko de Kiev et l'Académie nationale de droit d'Odessa.
L'intervention du Service a porté sur les liens directs entre l'exécution des arrêts de la Cour européenne, la nécessité de renforcer les recours judiciaires en cas d'allégations de violations des droits de l'homme au niveau national et le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
Plusieurs groupes d’affaires pendantes devant le Comité des Ministres ont été examinés : le problème systémique de longue date de la non-exécution des arrêts des juridictions internes et l’absence de recours efficaces à cet égard (groupes Ivanov/Zhovner et Burmych) ; l’absence de recours efficace contre la durée excessive des procédures (groupes Merit et Svetlana Naumenko) ; les mauvaises conditions de détention et l’absence de recours préventifs et compensatoires efficaces à cet égard (groupes Sukachov/Nevmerzhitsky et Logvinenko) ; l’absence de recours judiciaires pour les affaires relatives au droit à la liberté et à la sécurité (groupe Chanyev/Ignatov).
