Le 15 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé (en ligne) à la conférence internationale intitulée « Les juridictions internes et la Cour européenne des droits de l’homme : rôles respectifs, interaction et dialogue judiciaire », qui s’est tenue à Kiev et a été organisée avec le soutien du Conseil de l’Europe.
L'intervention du Service a porté sur les progrès réalisés par l'Ukraine pour garantir des recours internes effectifs, conformes aux normes de la Convention. Les discussions ont également porté sur la question de la réouverture des procédures internes après la constatation d'une violation dans l'arrêt de la Cour européenne. En outre, deux arrêts récents (Alakhverdyan c. Ukraine et Chaykovskyy c. Ukraine) concernant la portée des procédures de réexamen extraordinaires ont été examinés, et les lacunes dans l’efficacité des recours au niveau national ont été explorées, notamment en ce qui concerne la non-exécution des arrêts nationaux (Ivanov et Burmych groupe d’affaires), la durée excessive des procédures (Merit et Svetlana Naumenko groupes), et la légalité de la détention (série d'affaires Ignatov).
La conférence a encore renforcé le dialogue entre le Conseil de l'Europe et le pouvoir judiciaire ukrainien sur la mise en œuvre de la Convention et l'exécution des arrêts de la Cour européenne.
Bureau du Conseil de l'Europe à Kiev – article sur l'évènement
Cour suprême d'Ukraine – article sur l'évènement
