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Fiches thématiques disponibles en plusieurs langues

4 février 2020
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Fiches thématiques disponibles en plusieurs langues

Depuis mai 2020, le Service de l'exécution a publié cinq fiches thématiques donnant notamment un aperçu de certains développements législatifs et jurisprudentiels dans les États membres, à la suite des arrêts et décisions de la Cour européenne.

Deux de ces fiches thématiques ont été traduites en plusieurs langues :

  • La fiche sur les questions constitutionnelles est désormais disponible en Italien, russe, espagnol et ukrainien.
  • La fiche sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité est désormais disponible en : albanais, bulgare, croate, grec, hongrois, italien, polonais, roumain, russe, serbe, espagnol, turc et ukrainien.

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