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République slovaque : réunion avec le Barreau slovaque

Le 29 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin d’échanger sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le Service de l’exécution a présenté le processus de surveillance de l’exécution des arrêts, en mettant particulièrement l’accent sur la Règle 9 des Règles du Comité des Ministres, qui permet aux requérants, aux avocats, à la société civile et aux institutions nationales des droits humains de présenter des communications dans le cadre du processus d’exécution.

Les participants ont été informés des possibilités pratiques pour présenter des communications au titre de la Règle 9 et de la manière dont ces contributions peuvent aider le Comité des Ministres à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des arrêts. Le Service de l’exécution a également donné un aperçu des affaires slovaques actuellement pendantes, en mettant en évidence les principales questions faisant l’objet d’une surveillance ainsi que le rôle des professionnels du droit dans la contribution à une mise en œuvre effective.


 Fiche pays de la République slovaque

Informations sur les communications par les INDH/OSC

Strasbourg 7 mai 2026
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