Le 29 avril, le Service de l'exécution des arrêts (DEJ) a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin de discuter de l'exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le DEJ a présenté les procédures de surveillance de l'exécution des arrêts, en mettant particulièrement l'accent sur la Règle 9 des Règles du Comité des Ministres, qui permet aux requérants, aux avocats, à la société civile et aux institutions nationales des droits humains de soumettre des communications dans le cadre du processus d'exécution.
Les participants ont été informés des possibilités pratiques de soumission au titre de la Règle 9 et de la manière dont ces contributions peuvent aider le Comité des Ministres à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des arrêts. Le DEJ a également donné un aperçu des affaires slovaques dont l'exécution est actuellement en cours, en mettant en évidence les questions clés faisant l'objet d'un suivi et le rôle des professionnels du droit dans la mise en œuvre effective.
Fiche pays de la République slovaque
Informations concernant les communications des INDH et des OSC
