Le 1er octobre, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une table ronde organisée à Belgrade sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les mauvais traitements infligés par des policiers lors d’arrestations ou d’interrogatoires, ainsi que les enquêtes inefficaces menées sur les allégations de tels mauvais traitements (groupe Stanimirović et autres).
L’événement a réuni quelque 40 participants, parmi lesquels des procureurs des parquets de première instance, des parquets supérieurs et du Parquet suprême, le représentant de la Serbie auprès du Comité pour la prévention de la torture, le chef du département chargé du contrôle de l’action de la police et le président de la Commission chargée de la mise en œuvre des normes de conduite de la police dans le domaine de la prévention de la torture, des représentants du Mécanisme national de prévention, des représentants du monde universitaire et de l’Académie judiciaire, ainsi que l’Agent de la République de Serbie devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Lors de cette table ronde, le Service a présenté un aperçu du processus de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, en mettant l’accent sur les affaires concernant la torture et les mauvais traitements. Les discussions ont principalement porté sur les difficultés rencontrées et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures générales dans le groupe d’affaires Stanimirović, qui a été examiné pour la dernière fois par le Comité des Ministres lors de sa réunion « Droits de l’homme » de mars 2026.
Cette activité a été menée dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », ainsi que de ses actions « Renforcer la protection des droits humains en Serbie » et « Renforcer la protection des droits humains des personnes détenues et condamnées en Serbie ».
Fiche thématique - Enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité