Retour Une table ronde en Serbie fait le point sur les progrès réalisés dans l'exécution de l'arrêt de la CEDH concernant les « bébés disparus »

Une table ronde en Serbie fait le point sur les progrès réalisés dans l'exécution de l'arrêt de la CEDH concernant les « bébés disparus »

Le 9 mai, le Directeur des droits humains et des représentants du Service de l'exécution ont participé à une table ronde à Belgrade sur l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaire Zorica Jovanović concernant le manquement des autorités à fournir aux personnes concernées des informations crédibles sur le sort de leurs nouveau-nés qui avaient « disparu » suite à leur décès présumé dans les services hospitaliers. L'événement a été l'occasion d'un échange constructif entre les juges chargés de la mise en œuvre de la loi de 2020 établissant le mécanisme d'établissement des faits dans les affaires de « bébés disparus ».

Le Directeur des droits humains a salué l'engagement des autorités à exécuter pleinement cet arrêt et a noté la nécessité d'adopter rapidement les amendements prévus à la loi sur le registre national des empreintes génétiques établissant une base de données sur les « bébés disparus ». Le représentant du Service a fourni une vue d'ensemble de l'état d'exécution dans cette affaire, avec un accent particulier sur les défis restants dans l'application de la loi susmentionnée.  

La table ronde a réuni des représentants de la Cour constitutionnelle, des cours d'appel et hautes cours de Belgrade, Kragujevac, Niš et Novi Sad, de l’Académie judiciaire, du ministère de l'Intérieur, du Médiateur - Protecteur des citoyens, du Bureau du Procureur de la République, du Bureau du Procureur de l'État, et d’une délégation de l'Union européenne auprès de la République de Serbie. 

La table ronde a été organisée dans le cadre d'un programme de coopération intitulé « Renforcer la protection des droits de l'homme en Serbie », qui fait partie de la « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2023-2026 », mise en œuvre conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. L'événement a été organisé conjointement avec l'Académie judiciaire de Serbie.


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Belgrade 9 mai 2023
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