Le 12 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé, à l’invitation de l’Administration nationale pénitentiaire roumaine (NAP), à la présentation du rapport annuel 2025 de celle-ci à Bucarest.
L’événement a réuni des représentants de haut niveau, dont le ministre de la Justice, le directeur général de la NAP, le directeur général de l’administration pénitentiaire de la République de Moldova, l’inspecteur général de la police roumaine, des ambassadeurs ainsi que d’autres hauts représentants.
Cette participation s’inscrit dans le cadre de la stratégie constante du Service de l'exécution visant à renforcer le dialogue avec les autorités nationales et à soutenir leurs efforts en vue de l’exécution des arrêts de la Cour européenne.
La présentation du Service s’est articulée autour des objectifs principaux suivants :
- informer les parties prenantes de l’état d’avancement de l’exécution de l’arrêt pilote Rezmiveș et autres relatif aux mauvaises conditions de détention.
- présenter les développements récents, y compris les dernières décisions du Comité des Ministres.
- reconnaître les progrès accomplis dans l’exécution de cet arrêt, tout en soulignant les défis persistants et les mesures restant à adopter.
Le ministre de la Justice ainsi que le directeur général de la NAP ont réaffirmé leur engagement ferme en faveur de la mise en œuvre complète des arrêts de la Cour européenne, dont l’exécution demeure une priorité pour le gouvernement.
Le Service s’est félicité du dialogue constructif et du renouvellement de cet engagement lors de l’événement. Il continuera à suivre de près les développements et reste prêt à apporter son soutien et ses orientations afin d’assurer l’exécution pleine et effective des arrêts de la Cour.
Dernière décision du Comité des Ministres dans l'affaire Rezmiveș et autres
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