Les 1er et 2 octobre, des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et du Service de la coopération en matière de droits humains et de justice ont effectué une mission à Varsovie afin de présenter la liste de contrôle relative à la détention provisoire au réseau des juges-coordinateurs pour la coopération internationale et les droits humains en matière pénale. Élaborée conjointement par les deux Services, cette liste de contrôle constitue un nouvel outil destiné à aider les juges à ordonner et à prolonger la détention provisoire dans le respect de la Convention, ainsi qu’à s’attaquer aux causes sous-jacentes de la violation de l’article 5 de la Convention constatée dans l’affaire Burża c. Pologne.
En outre, le Service de l’exécution des arrêts a organisé, en coopération avec le Bureau de l’Agent du Gouvernement, une formation sur la rédaction des plans/bilans d’action, à l’intention de plus de 30 représentants de différents organes administratifs, notamment des membres de l’Équipe chargée de la Cour européenne des droits de l’homme.
News sur la réunion des juges-coordinateurs sur le site du ministère de la Justice