Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme

Au vu des circonstances extraordinaires liées à la pandémie du COVID-19, les Délégués ont décidé de réorganiser leur 1377^ème réunion DH.

Cette réunion sera divisée en deux parties :

• certaines affaires inscrites à l'agenda seront examinées le 4 juin dans le cadre d’une procédure écrite,
• et les autres affaires seront examinées lors d’une réunion « physique » les 1-3 septembre (1377^ème bis).

La 1383^ème réunion DH a été décalée d’une semaine, à savoir du 29 septembre – 1^er octobre.

CM - Réunions