Retour Macédoine du Nord : lancement du Manuel sur la détention provisoire

Le 10 septembre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé à un événement organisé à Skopje à l’occasion du lancement du Manuel sur l’application de la détention provisoire à la lumière de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Macédoine du Nord : lancement du Manuel sur la détention provisoire

L’événement a réuni le ministre de la Justice, le procureur général d’État, le directeur de l’Académie des juges et des procureurs, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, des juges et des procureurs de tout le pays, des membres du Conseil de la magistrature et du Conseil des procureurs, l’agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne, ainsi que des représentants des missions diplomatiques en Macédoine du Nord.

Le Manuel a été élaboré par un groupe de travail composé de juges, de procureurs et d’experts, mis en place à l’initiative de l’Académie des juges et des procureurs à la suite d’une réunion avec le Service de l’exécution des arrêts. Il a été publié en 400 exemplaires et est également disponible en ligne.

Le Manuel devrait contribuer à l’exécution du groupe d’affaires Vasilkoski et autres c. Macédoine du Nord, concernant des lacunes liées à l’insuffisance de motivation des décisions de prolongation de la détention provisoire et à l’absence d’égalité des armes dans les procédures de contrôle de la détention.


 Fiche pays de la Macédoine du Nord

 Lien vers l’article du ministère de la Justice, contenant une déclaration du ministre

 Lien vers l’article de l’Académie des juges et des procureurs

 Lien vers l’article du Bureau du procureur d'Etat

Skopje 11 septembre 2026
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