Le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, comprend le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Des retards excessifs dans les procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences pour les justiciables et porter atteinte au bon fonctionnement de la justice ainsi qu’à la confiance du public dans les institutions judiciaires.
Cette fiche thématique présente des exemples de mesures adoptées par plus de 30 États membres en réponse à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la durée excessive des procédures. Elle met en lumière un large éventail de réformes et de mesures pratiques mises en œuvre par les autorités nationales, notamment des réformes législatives, des améliorations dans la gestion des juridictions, le renforcement des systèmes de traitement et de suivi des affaires, le développement de mécanismes alternatifs de règlement des litiges ainsi que la mise en place de recours effectifs pour les personnes affectées par des retards excessifs.
Cette publication est la plus récente d’une série de fiches thématiques consacrées aux évolutions du droit, des politiques et des pratiques nationales en Europe liées à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres fiches abordent un large éventail de questions, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, les droits de l’enfant, les droits reproductifs, la protection des données, les enquêtes effectives, la réclusion à perpétuité, les autorités locales et régionales ainsi que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.
