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Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les autorités locales et régionales
Nouvelle fiche thématique sur les autorités locales et régionales

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en tant que porte-parole des municipalités et des régions d’Europe, œuvre à favoriser la consultation et le dialogue politique entre les gouvernements nationaux et les autorités locales et régionales, par le biais de la coopération avec le Comité des Ministres. 

Cette nouvelle fiche thématique vise à sensibiliser au rôle important des autorités locales et régionales dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États membres, en fournissant des exemples positifs de leur implication antérieure et/ou des actions entreprises à cet égard. Dans les affaires mentionnées, le Comité des Ministres a soit considéré que les mesures prises étaient suffisantes et a dès lors clôturé l'affaire ou pris note de développements positifs, soit souligné les progrès réalisés par les États dans la coopération avec les autorités locales et régionales. 

Il s'agit de la dernière d'une série de fiches thématiques sur les changements apportés à la législation, aux politiques et aux pratiques nationales à travers l'Europe suite à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne. D'autres fiches couvrent des questions telles que l'environnement, les droits de l'enfant, la violence domestique, la liberté d'expression, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou un handicap physique, et la protection des données. 


 Fiche thématique sur les autorités locales et régionales

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20 juin 2025
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