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Nouvelles fiches pays en ligne sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Le Service de l'exécution a lancé aujourd'hui une nouvelle page Web contenant des fiches par pays contenant des informations sur l'exécution par tous les États membres des arrêts de la CEDH.

Les fiches pays en ligne présentent un aperçu des principaux problèmes révélés par les arrêts de la CEDH dont l'exécution est pendante devant le Comité des Ministres, avec des liens vers des informations sur l'état d'exécution des affaires. Elles fournissent également de brèves informations thématiques sur les réformes législatives et autres entreprises par les États membres dans le cadre de l'exécution des arrêts de la CEDH. Des statistiques par pays sont également disponibles sur la nouvelle page Web, y compris un nouvel outil moderne et interactif.

La création de cette nouvelle page Web vise à améliorer encore la transparence du processus d'exécution des arrêts de la CEDH et à faciliter l'accès aux informations pertinentes par toutes les parties intéressées.


 Fiches pays

24 juin 2021
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