Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la migration et l’asile.
Les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés jouissent des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a souligné que les problèmes que les États peuvent rencontrer dans la gestion des flux migratoires ou dans l'accueil des demandeurs d'asile ne sauraient justifier le recours à des pratiques non compatibles avec la Convention ou ses Protocoles. Au fil des ans, la Cour européenne a développé une jurisprudence très riche en matière de migration et d'asile et l'exécution des arrêts pertinents par les États défendeurs a fait progresser la protection des droits de l'homme des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés au niveau national.
La présente fiche d'information expose des exemples de mesures générales et, dans la mesure du possible, individuelles adoptées et rapportées par les États, dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, concernant notamment : l'accès au territoire et les retours forcés ; l'accueil et la protection des migrants et des demandeurs d'asile ; la protection contre la discrimination et les crimes de haine ; la vie familiale et le regroupement familial ; la détention des migrants et des demandeurs d'asile ; les victimes de la traite des êtres humains.
