Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 9 au 11 juin consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42 décisions concernant 24 États ainsi qu’une résolution intérimaire concernant le groupe d’affaires Mammadli c. Azerbaïdjan. Il a adopté 19 résolutions finales relatives à 36 arrêts et décisions de la Cour, concernant 15 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de sa prochaine réunion consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour, qui aura lieu du 15 au 17 septembre 2026.
Parmi les participants de haut niveau à la réunion figuraient le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, Davor Bunoza (en ligne), la ministre de la Justice du Portugal, Rita Alarcão Júdice, la ministre de la Justice par intérim de l’Ukraine, Lioudmyla Soukhak (en ligne), ainsi que le secrétaire d’État au ministère de la Justice de Pologne, Dariusz Mazur.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits humains et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1569e réunion (septembre 2026) (DH)
