Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 9 au 11 mars consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42 décisions concernant 21 États. Le Comité a également adopté deux résolutions intérimaires concernant les affaires Chypre c. Turquie et Varnava et autres c. Turquie.
Le Comité a également adopté 18 résolutions finales relatives à 40 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant dix États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 9 au 11 juin 2026.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits humains et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1563e réunion (juin 2026) (DH)
