Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 10 au 12 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 40 décisions concernant 25 États, dont deux résolutions intérimaires concernant l’affaire Makuchyan et Minasyan c. Azerbaïdjan, et le groupe d’affaires Namazov c. Azerbaïdjan.
Il a adopté 72 résolutions finales relatives à 112 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 24 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 15 au 17 septembre 2025.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1537e réunion (DH)
