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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

1310ème réunion « droits de l’homme » (13-15 mars 2018)
Les dernières décisions sont en ligne
Strasbourg 16 mars 2018
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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

À l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 États membres ainsi qu’une résolution intérimaire relative à la durée excessive de procédures civiles et pénales en Hongrie.

Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 370 arrêts et décisions de la Cour. Elles concernent 16 pays.

Le Comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra en juin prochain.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales concernées, les ONG et les autres parties intéressées.