Lors de sa réunion sur les droits de l'homme du 8 au 10 juin, le Comité a continué à examiner et à adopter des décisions sur les arrêts de la CEDH concernant la Russie dont l'exécution est en cours, bien que suite à la décision du Comité des Ministres adoptée le 16 mars 2022, la Fédération de Russie ne soit plus membre du Conseil de l'Europe.
Le Comité a examiné deux affaires interétatiques, et a adopté une résolution intérimaire concernant Géorgie/Russie (I), et une décision concernant Géorgie/Russie (II). Il a également adopté cinq décisions dans les affaires du groupe Catan et autres, du groupe Mozer, du groupe Khachiev et Akaieva, du groupe Navalnyy et Ofitserov, et Tapayeva et autres.
Une résolution finale, mettant fin à la supervision de l'exécution par le Comité, a également été adoptée pour deux affaires : Igor Kabanov, et Shkitskiy et Vodoratskaya.
Fiche pays - Fédération de Russie
Article en russe (traduction non-officielle)
