Retour Hongrie : recours effectifs contre les conditions de détention inadéquates

Hongrie : recours effectifs contre les conditions de détention inadéquates

Le 28 janvier, le directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Christophe Poirel, a adressé une lettre au ministre de la Justice de la Hongrie au sujet des projets annoncés par le gouvernement hongrois de réexaminer les voies de recours internes disponibles aux personnes détenues dans des conditions inhumaines ou dégradantes.

Dans sa lettre, le directeur a rappelé les progrès réalisés jusqu'à présent par la Hongrie, notamment en introduisant en 2017 une combinaison de recours préventifs et compensatoires qui ont été salués par le Comité des Ministres (affaires Varga / Istvan Kabor Kovacs) et ont permis à la Cour européenne de renvoyer des requêtes pendantes, conformément au principe de subsidiarité. Il a jugé crucial de maintenir ces recours au niveau national.

Le ministre de la Justice a été invité à tenir le Conseil de l'Europe informé de toute évolution pertinente et a été informé que le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne était prêt à assister les autorités dans la procédure de réexamen envisagée.

6 février 2020
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