Retour Visite de haut niveau en Hongrie concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Visite de haut niveau en Hongrie concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Du 19 au 21 novembre, la Directrice des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Budapest, organisée en étroite collaboration avec le Bureau de l'agent du gouvernement et la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. L'objectif de cette visite était d'examiner plusieurs affaires et groupes importants pendants sous la surveillance du Comité des Ministres.

La délégation a rencontré M. Örs Farkas, secrétaire d'État au cabinet du Premier ministre, M. Zoltán Viktor Maruzsa, secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur, M. Ákos Kara, secrétaire d'État adjoint au ministère de la Justice, ainsi que des experts de ces ministères et de l'Office national de la magistrature, du ministère public hongrois et du Bureau du commissaire aux droits fondamentaux.

Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des affaires suivantes et sur les possibilités de coopération future à cet égard : Szabó et Vissy (sur les mesures de surveillance secrètes à des fins de sécurité nationale) ; Horváth et Kiss et Szolcsán (sur la discrimination des enfants roms dans l'éducation) ; István Gábor Kovács/Varga (sur les mauvaises conditions de détention) ; Validity Foundation on behalf of T.J. (sur les lacunes structurelles du système de soins médicaux et sociaux) ; Gubacsi (sur les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre) ; Vig (sur l'absence de garanties adéquates concernant le « contrôle renforcé » prévu par la loi sur la police) ; Shaw/Tonello (sur les enlèvements internationaux d'enfants) ; le groupe László Magyar (sur l'absence de mécanisme de réexamen adéquat pour les condamnations à perpétuité) ; le groupe Gazsó (sur la durée excessive des procédures judiciaires) ; et Kenedi (sur le non-respect par les autorités d'une décision de justice nationale accordant l'accès à des documents).

La délégation a également rencontré Dr Nóra Jakubovich, secrétaire d'État adjointe au ministère de la Justice, et le personnel du bureau de l'agent du gouvernement afin de discuter de questions générales importantes concernant l'exécution des arrêts par les autorités hongroises.

Une réunion distincte a été organisée avec différentes organisations de la société civile (notamment Amnesty International Hongrie, la société Háttér, l'Union hongroise des libertés civiles, le Comité hongrois d'Helsinki, la Fondation Rosa Parks et la Fondation Validity).


 Fiche pays de la Hongrie

Budapest 19-21 novembre 2025
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