Le 13 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a participé au lancement d’un nouveau cours HELP (Programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit) consacré à l’examen des recours relatifs aux conditions de détention dans les prisons grecques.
Ce séminaire thématique, accueilli par l’École nationale de la magistrature hellénique à Thessalonique, a réuni 60 juges et procureurs grecs, ainsi que d’autres acteurs nationaux clés, dont des représentants du Conseil juridique d’État agissant en qualité de coordinateur national de l’exécution.
Les intervenants ont présenté la mise en œuvre des recours internes disponibles à la suite de plaintes relatives aux conditions de détention, une question qui demeure importante dans le cadre de l’exécution du groupe d’affaires Nisiotis c. Grèce. Lors de son examen le plus récent de ce groupe d’affaires, le Comité des Ministres a encouragé les autorités à intensifier davantage leurs efforts afin d’assurer l’harmonisation de la jurisprudence, notamment par la diffusion des décisions pertinentes et par des formations ciblées à l’intention des juges. Le Comité des Ministres examinera le groupe Nisiotis lors de sa réunion DH de décembre 2026.
Le nouveau cours HELP a été élaboré par le programme HELP du Conseil de l’Europe, en coopération avec le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et le DEJ, dans le cadre du dialogue entre le Greffe et le Service de l’exécution. Il vise à doter les juges et les procureurs d’une connaissance approfondie des normes du Conseil de l’Europe, qu’ils pourront appliquer dans leur pratique quotidienne lors de l’examen des recours pertinents.
L’événement a été organisé dans le cadre du projet « Soutien aux moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Phase 2) », financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.
