Retour Première visite en Italie concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Première visite en Italie concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Le 24 juin, le Directeur général des droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, accompagné de représentants du Service de l'exécution des arrêts (DEJ), a rencontré à Rome le ministre de la Justice, Carlo Nordio, et son équipe, ainsi que des représentants du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et du Conseil supérieur de la magistrature, afin de discuter de la mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Italie.

Ces réunions se sont tenues dans le cadre de la visite de deux jours du DEJ en Italie (24-25 juin), la première de ce type, organisée en étroite coopération avec la Représentation permanente de l'Italie auprès du Conseil de l'Europe et l'Agent du gouvernement devant la Cour européenne, afin de discuter et de promouvoir divers aspects liés à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne.

Au cours de cette visite, le DEJ a eu des discussions approfondies avec le chef du département des affaires juridiques et législatives de la présidence du Conseil des Ministres, des représentants des ministères de l'Économie et des Finances, de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé, de l'Environnement et de la Sécurité énergétique, ainsi qu'avec le Commissaire spécial pour la bonification des terres (Commisario per la bonifica delle discariche e dei siti contaminati). Ces échanges ont porté principalement sur le renforcement des capacités nationales de mise en œuvre, l'état d'avancement de l'exécution, les obstacles actuels et les perspectives d'avenir dans certaines des affaires pendantes les plus complexes, notamment l'arrêt pilote concernant la région de la « Terra dei Fuochi ».

La délégation a également rencontré le Président de la Cour de cassation afin de discuter du processus de mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, du rôle crucial de la Cour de cassation dans ce contexte et d'explorer les voies possibles pour un dialogue futur.

27 juin 2025
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