Retour L’exécution, par l'Italie, des arrêts de la CEDH relatifs au respect de la vie familiale

L’exécution, par l'Italie, des arrêts de la CEDH relatifs au respect de la vie familiale

Les 19 et 20 mai, le Service de l'exécution des arrêts a participé à un séminaire, organisé par l'École supérieure de la magistrature italienne (Scuola Superiore della Magistratura) à Naples. Ce dernier avait pour objet la mise en œuvre effective des arrêts de la CEDH contre l'Italie dans le cadre de l'adoption d'enfants (groupe d'affaires Zhou), du placement d'enfants en famille d'accueil (R.V. et autres) et de la non-exécution des décisions judiciaires réglementant le droit de visite des parents (groupe d'affaires Terna).

 

Le séminaire a constitué une occasion utile de dialogue et de partage d'expériences dans le but d’ identifier des solutions viables et efficaces pour remédier aux lacunes mises en évidence par les arrêts de la Cour européenne et les décisions du Comité des Ministres, y compris par l'application par toutes les juridictions nationales concernées de bonnes pratiques existant conformes à la Convention . L'événement, qui a lancé le « Strasbourg Workshop Project » constitué de séminaires thématiques portant sur la Convention européenne des droits de l'homme, a également répondu à l'invitation adressée en mars 2022 par le Comité des Ministres aux autorités italiennes à intensifier leur action en vue d’ assurer l'incorporation définitive de la jurisprudence pertinente de la Cour par les tribunaux pour enfants et les services sociaux, y compris en poursuivant des formations décentralisées renforcées et en développant des lignes directrices procédurales et des bonnes pratiques (voir CM/Del/Dec(2022)1428/H46-17).

 

Ont participé au séminaire : les présidents des tribunaux pour mineurs et tribunaux ordinaires, les magistrats de la Cour de cassation, le juge au titre de l'Italie à la Cour européenne, ainsi que des représentants de la Représentation permanente de l'Italie auprès du Conseil de l'Europe, du ministère de la Justice et des services sociaux.


 Fiche pays - Italie

Naples 19 May 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page